1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Tom & Fleur est :
27 Avenue de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains
SIREN : 795 880 343
E-mail : contact@tom-et-fleur.fr
Téléphone : 04 50 37 50 77 / 06 87 98 99 98
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site Tom & Fleur, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), et le contenu de votre message.
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages visitées, durée de visite, provenance (données collectées par les outils d'analyse, si activés).
- Cookies : voir la section dédiée ci-dessous.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et d'information ;
- Améliorer la qualité et le contenu du site ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.
4. Base légale du traitement
- Formulaire de contact
- Intérêt légitime (répondre à une demande que vous avez initiée) — Art. 6.1.f RGPD
- Cookies analytiques
- Consentement — Art. 6.1.a RGPD
- Obligations légales
- Obligation légale — Art. 6.1.c RGPD
5. Durée de conservation
- Données du formulaire de contact
- 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire
- Données de navigation / logs
- 13 mois maximum
- Cookies analytiques
- 13 mois maximum à compter de leur dépôt
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de la SARL ETS BUTTAY FRÈRES dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services, et sous garantie contractuelle de confidentialité.
Aucun transfert de données vers un pays hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Cookies strictement nécessaires — Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies analytiques / de mesure d'audience — Si un outil de mesure d'audience est activé, il peut déposer des cookies afin de mesurer le nombre de visiteurs, les pages consultées et la durée des visites. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement préalable.
Gestion des cookies — Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt. Pour cela, consultez l'aide de votre navigateur :
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Le refus des cookies n'affecte pas l'accès aux contenus du site.
9. Sécurité
La SARL ETS BUTTAY FRÈRES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, conformément à l'article 32 du RGPD.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
10. Contact & réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
27 Avenue de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains
E-mail : contact@tom-et-fleur.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour. Dernière révision : janvier 2026.